"Un problème avec Bercy" ?

Descartes

dimanche 8 novembre 2015, par Comité Valmy

Le pouvoir pour les nuls

"Un problème avec Bercy" ?

Même les socialistes les plus fanatiques et les plus endurcis ont eu du mal à avaler le dernier cafouillage du gouvernement, celui qui concerne les effets fiscaux à retardement de l’abolition en 2008 par le gouvernement de Nicolas Sarkozy de la « demie part des veuves ». Pour ceux qui n’auraient pas suivi, voici l’explication : jusqu’en 2008, les veufs et veuves non remariés pouvaient compter une demie-part en plus dans leur quotient familial. Ainsi, pour calculer son revenu fiscal de référence, celui qui sert à calculer l’impôt sur le revenu que vous aurez à acquitter, une veuve où un veuf divise son revenu par 1,5 (sa part plus la « demie part » en question), alors qu’un célibataire le divisera par 1. Ainsi, un certain nombre de veuves et veufs qui auparavant n’étaient pas imposables se sont trouvés tout à coup devoir payer l’impôt sur le revenu. Mais ce n’est pas là le plus grave : au dessus d’un certain âge, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil sont exonérés de certaines taxes locales. Des retraités modestes, qui auparavant ne payaient rien, se sont trouvés donc tout à coup devoir payer l’impôt sur le revenu plus la taxe foncière…

Vous me direz que pour une mesure prise en 2008, les princes qui nous gouvernent ont eu le temps de voir venir. Le problème, c’est qu’au lieu d’une remise à plat du dispositif avec des mesures pérennes, on s’est contenté chaque année de coller une rustine. Fatalement, ça devait cafouiller un jour : à force de coller des rustines les règles deviennent de plus en plus opaques, de plus en plus incompréhensibles. Eh bien, c’est fait. Mais la crise a montré aussi l’incapacité flagrante du gouvernement de gérer une crise. Affolement général, promesses contradictoires et pour finir un ministre du budget qui demande aux citoyens contribuables de ne pas payer l’impôt en violation flagrante de la loi. En d’autres temps, le malheureux aurait été – à juste titre – traîné dans la boue et obligé à démissionner. Mais les citoyens de ce pays sont aujourd’hui tellement habitués à ce genre de chose que personne ne lève un sourcil.

Fidèles à une vieille tradition de défausse, nos hommes politiques ont trouvé un coupable idéal. Comme d’habitude, c’est la faute des fonctionnaires, et plus précisément des fonctionnaires de Bercy. Ces pelés, ces galeux censés tirer les sonnettes d’alarme. Anne Hidalgo est allée jusqu’à déclarer « il y a un problème avec Bercy ». Pour ajouter « d’ailleurs, chaque fois que je vais négocier quelque chose avec un ministre il me dit « moi je veux bien, mais il y a un problème avec Bercy » ». Ce qui ouvre une palpitante alternative : est-ce que les ministres prennent Anne Hidalgo pour une cruche, ou est-ce cette dernière qui nous prend pour des imbéciles ?

Ce genre de défausse est digne d’une cour de récréation. On cherche à nous faire croire que la fonction publique serait une sorte de monstre qui ferait ce qu’il veut dans le dos des ministres, dont les instructions seraient ignorées et les ordres désobéies. Chaque ministre se permet aujourd’hui de justifier ses échecs en invoquant l’obstruction – ou l’incompétence – de son administration. Et ils peuvent se permettre ce luxe parce que les français connaissent mal leur fonction publique. Ils ignorent par exemple que la fonction publique française, c’est un peu l’armée sans uniforme. Qu’elle est régie par le principe d’obéissance hiérarchique, et que le fonctionnaire est tenu sous peine de sanctions d’exécuter loyalement les instructions de son supérieur : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés » (article 28 de la loi du 13 juillet 1983). Pour s’assurer de leur autorité, les ministres nomment et démettent à leur convenance les préfets, les directeurs et directeurs généraux des administrations, les présidents et les directeurs généraux des établissements publics. Alors, il faut arrêter de prendre des vessies pour des lanternes : l’administration obéit au gouvernement. Et si le gouvernement n’est pas capable de commander, ce n’est pas la faute de « Bercy » ou d’aucune autre administration.

Si les ministres sont souvent frustrés par leur administration, c’est parce qu’ils ont une idée très particulière de ce que l’administration est censée faire. L’obéissance ne leur suffit pas, il leur faudrait que les fonctionnaires deviennent des militants politiques, qu’ils aident leur ministre à contenter ses électeurs et à avancer ses idées. Or, l’administration n’est pas là pour ça. Si elle doit pouvoir servir successivement des ministres et des gouvernements différents, alors elle ne peut devenir « militante » pour aucun d’eux. L’administration n’est pas là pour avoir des idées politiques, elle est là pour expertiser les idées du gouvernement, pour l’avertir des difficultés et des problèmes qu’elles peuvent poser, et finalement de mettre en œuvre avec compétence – qui n’est pas synonyme d’enthousiasme – de ce qui aura été décidé.

Le problème n’est pas dans l’administration, mais chez les ministres. Si les ministres peuvent être « bloqués » par leur administration, c’est parce que celle-ci a le monopole de l’expertise. Lorsque l’administration après analyse décide que telle mesure est inapplicable ou illégale, le ministre peut toujours passer outre et ordonner à l’administration de la mettre en œuvre. Mais cela représente un risque important : pour le prendre, il faut disposer d’une expertise indépendante qui vous dit comment la mesure peut être mise en œuvre et quelles instructions précises donner à l’administration. Or, s’il fut un temps où les partis politiques et les politiciens eux-mêmes avaient ce type d’expertise, ce temps est largement révolu. Les partis politiques aujourd’hui n’enseignent qu’une seule compétence : la communication. La réflexion sur le fond est moribonde ou carrément absente.

La bérézina médiatique de Myriam El Khomri a bien montré le pro