Seconde mise au point : les mensonges du Président du Sivom.

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable

(Statuts Apolitiques au Journal Officiel du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005)

                             53 Associations de défense fédérées sur 70 départements (au 31 /12/ 08).

Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Site : defenseusager.jimdo.com  -  Email : DefenseUsager@aol.com   - blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com

POUR une facture des déchets égalitaire incitative au tri, confirmée par le Grenelle de l’environnement et le

principe d’égalité du citoyen devant la charge publique. POUR une surveillance des hausses fiscales.

-------------------------

Seconde mise au point : les mensonges du Président du Sivom.

Dans son journal « La Lettre Verte » n° 6-2009 payée par le contribuable, le Président du Sivom ne dit pas la vérité. Nous allons vous prouver, dossiers à l’appui, que ce n’est d’ailleurs pas la première fois.  Démonstration.  Voici pèle mêle ce qu’il écrit ou ce qu’il prétend dans sa revue :

 - « La redevance REOM est inapplicable par rapport à la taille de la collectivité ». C’est faux, nous possédons des centaines de dossiers de collectivités bien plus grandes appliquant cette redevance ou qui y sont revenues grâce à nos actions lorsque des Présidents ont su retrouver la raison. De plus, au plan comptable, la taille du prestataire de service ne peut en aucun cas déterminer une facture de service public. Comment fait d’ailleurs La Régie Municipale de Miramont, EDF, GDF, France Télévision, France Télécom ou les Eaux de la Barousse, pour identifier leurs clients et pour ne leur facturer que le prix exact du service rendu ?

 - « La taxe facilite l’encaissement de la facture ». C’est faux, on encaisse aussi bien la redevance REOM. En plus, celle-ci facture le prix exact du service rendu et pas sa taxe TEOM.

Le meilleur exemple en est la redevance TV égalitaire facturée par foyer au niveau national !...

 - « La pesée embarquée est techniquement fragile ». C’est faux, La Porte d’Alsace et d’autres la pratiquent depuis longtemps déjà, la facture tombe à 50 € par an et par foyer, 2/3 des déchets sont triés en plus et le Grenelle de l’Environnement la préconise en rendant obligatoire une facture incitative au tri dès 2009 !    

 - « Il faut souhaiter un débat ». C’est faux. Pour le plafonnement auquel notre Collectif a contribué, faute de nous avoir consultés, le Sivom a plafonné à 3, ce qui n’a rien changé, au lieu de 2 que nous proposions pour minimiser la contestation. D’ailleurs, ce Président parle toujours de débat APRES une mauvaise décision, jamais AVANT ! Alors que le code des collectivités territoriales lui en donne pourtant la possibilité, combien de fois nous a-t-il consultés depuis 7 ans ?  Jamais !!!...

- « A Miramont, avec la REOM chaque foyer devrait payer 112 € ». C’est faux, car la commune avait avant la TEOM 2002, une REOM calculée par personne et non par foyer. Une supercherie utilisée pour oublier de nous dire qu’avec sa TEOM, les usagers paient maintenant 8% de frais fiscaux en plus, qu’elle a augmenté de 10% en 2008 et qu’à Miramont comme partout, les maisons vides paient désormais la taxe sans production de déchets ! Ce qui est  une véritable escroquerie !!!

- « Seuls 37% de foyers contestataires » sont surfacturés écrit-il page 8. C’est faux, il ment 2 fois : le relevé de rôle 2002 de St-Ignan en notre possession, a démontré en direct sur FR3, qu’avec sa taxe « 70% des foyers ont bien été augmentés de +7,42% à +750% ! », ce qui démentait sa lettre écrite au Sénateur et au Député dans laquelle il mentait déjà en prétendant « qu¨ils n’étaient que 10% ! ». D’ailleurs la quasi totalité des foyers de Miramont et non 37%, a souscrit pour financer notre action en Justice ! Rejoint par d’autres élus, son maire avait même demandé par lettre du 28/1/03 l’annulation de la TEOM, nous en avons les copies. Avec des chiffres autant mensongers que fantaisistes, on réalise mieux qu’un rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes ait pu mettre en cause la gestion du Sivom et non sa personne. Or en démocratie, toute mauvaise gestion peut faire l’objet d’une enquête suivie d’un rapport de l’autorité compétente, s’y référer ne saurait être « diffamatoire ».

Conclusion: Si le Président du Sivom ment sur autant de points, c’est bien pour cacher la vraie raison  comptable de l’utilisation de la TEOM. Or le fameux rapport de la Chambre Régionale des Comptes pointe que cette utilisation peut constituer des infractions pénales. En démocratie, quel est alors le recours pour des citoyens contribuables floués? Aller en Justice, exiger sa démission ou les deux ?

         Le Collectif qui vous défend démocratiquement.