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31 Janvier 2008
| Ecrit par L'IRIB | |
| Mercredi - 30 Janvier 2008 - 16:29 | |
| IRIB- Les sénateurs français ont adopté à leur tour le projet de loi qui modifie la Constitution afin de permettre la ratification du nouveau traité européen, a rapporté Reuters. Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi par 210 voix contre 48. Ce projet de loi composé de trois articles. Sur 320 votants, il y a eu 258 suffrages exprimés. Les députés avaient voté ce texte par 304 voix contre 77. Sur 481 votants, il y avait eu 381 suffrages exprimés. Au Congrès, convoqué pour le 4 février à Versailles, le texte devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement adopté. |