L’évaluation des risques sanitaires liés aux différentes méthodes de traitement des déchets ménagers conditionne l’acceptabilité des projets d’installation de centres de traitement par les populations. La surveillance continue des émissions de polluants potentiellement dangereux pour la santé, provenant des centres de traitement, apparaît comme une absolue nécessité dans un contexte marqué par le développement d’une forme de défiance des citoyens à l’égard des industries du déchet et par un besoin parallèlement croissant d’infrastructures de gestion des déchets ménagers.
Ces risques sanitaires sont principalement constitués par :
- les rejets atmosphériques des incinérateurs
Il apparaît crucial de surveiller la concentration et la dispersion atmosphériques des polluants constituant les rejets des incinérateurs.
La méthode consiste à sélectionner des polluants « traceurs » en tenant compte de leur toxicité et de leur spécificité (dioxines, mercure, cadmium, arsenic, chrome, plomb et particules en suspension) et d’évaluer l’exposition directe (inhalation, ingestion) et indirecte (contamination de l’eau et de la chaîne alimentaire) des populations à ces polluants dans un périmètre correspondant à la zone de retombée maximale du panache d’une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM).
Une étude de l’Institut de veille sanitaire (InVS), présentée à la fin de l’année 2006 et financée dans le cadre du Plan cancer, a clairement mis en évidence un lien entre le fait d’avoir résidé dans un endroit exposé au panache de fumée d’un incinérateur d’ordures ménagères et la survenue de certains cancers (risque significativement plus élevé pour les populations exposées aux émissions atmosphériques de développer un cancer). Cette étude, qui a pris en compte les rejets générés par les incinérateurs avant l’application de normes européennes beaucoup plus strictes, a contribué à faire apparaître comme dangereuse cette méthode spécifique de traitement.
Les études récemment réalisées montrent pourtant que les risques sanitaires liés aux émissions atmosphériques des UIOM respectant les nouvelles normes définies par l’Union européenne (directive du 28 décembre 2000) sont faibles (concentrations de polluants peu élevés et effets sur la santé – effets cancérogènes notamment – considérés comme négligeables).
Les nouvelles valeurs limites d’émissions atmosphériques des UIOM adoptées par l’UE permettent donc d’attendre des niveaux de risque très faibles. Les études, qui confirment la pertinence de ces nouvelles normes, sont essentielles pour éclairer le débat public sur la réalité des risques sanitaires associées aux installations modernes d’incinération des déchets ménagers et, partant, pour mieux faire accepter la construction de nouveaux incinérateurs, indispensable au traitement des déchets.
Toutefois, il semble nécessaire, par un contrôle étroit des UIOM, de veiller scrupuleusement au respect des normes réglementaires en vigueur en matière de rejets atmosphériques, et de poursuivre la recherche sur l’impact sanitaire des émissions des incinérateurs en tenant compte du développement des connaissances scientifiques dans les domaines de la toxicologie et de l’épidémiologie.
- Les rejets des installations de stockage de déchets ménagers
Les sources d’émissions potentiellement dangereuses pour la santé par contamination de l’environnement (air, sols, eaux) dans le cadre d’une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés (ISDMA) sont notamment liées :
- aux rejets atmosphériques (biogaz) ;
- aux rejets des effluents liquides (lixiviats) vers les eaux de surface ou les eaux souterraines.
Les sources émettrices font l’objet d’une surveillance, conformément à des normes réglementaires très contraignantes (directive européenne du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des déchets, loi sur l’air du 30 décembre 1996, décret du 21 septembre 1977 modifié…).
Les biogaz doivent ainsi être captés et brûlés dans des torchères ou utilisés dans des chaudières, turbines ou moteurs (valorisation énergétique). Les rejets atmosphériques des équipements utilisant des biogaz sont également réglementés.
Les lixiviats, liquides s’écoulant des installations de stockage et composés de nombreux polluants toxiques, doivent être confinés par des barrières étanches (géomembranes), collectés par un réseau de drains, stockés en bassin ou en cuve et traités (traitements biologiques ou physico-chimiques).
Les dispositions réglementaires en vigueur, en définissant des valeurs limites d’exposition humaine et des normes d’émission contraignantes, issues d’études sanitaires se basant sur l’état actuel des connaissances scientifiques, semblent donc pertinentes. Les rejets d’une ISDMA respectant les règles d’exploitation fixées par la réglementation sont faiblement concentrés en toxiques majeurs et n’ont théoriquement pas d’impact significatif sur la santé des populations environnantes.
Cependant, il est indispensable de contrôler l’application de la réglementation par l’ensemble des ISDMA et de promouvoir une politique de qualité et de gestion des risques prenant en compte la possibilité d’incidents graves susceptibles de survenir au sein de ces installations classées (IC) tels que les fuites de couverture et du réseau de biogaz ou les infiltrations dues à la défaillance du système de collecte des lixiviats.
Par ailleurs, il convient d’étudier l’impact sanitaire des opérations de manutention des déchets au sein d’une ISDMA (déversement, compactage des déchets…) qui génèrent des émissions atmosphériques de poussières, de composées organiques volatils (COV) et de micro-organismes (bactéries, champignons) ainsi que des gaz d’échappement produits par les engins à moteur utilisés pour ces travaux. Ces études d’impact doivent prendre en compte les conditions météorologiques défavorables, susceptible d’accroître l’exposition des populations (vent et pluie par exemple).
Les effets à long terme de l’exposition aux rejets toxiques à faible dose doivent également être mieux étudiés car porteurs d’enjeux de santé publique importants.
Enfin, les autres sources de danger potentielles pour la santé liées à l’exploitation des ISDMA ne doivent pas être négligées, telles que les nuisances comme le bruit (trafic des camions), les odeurs ou la présence d’animaux « nuisibles ».
Les études de caractérisation du risque sanitaire lié à l’exploitation des ISDMA, qui permet de déterminer l’effet des expositions aux polluants (par inhalation, ingestion directe et indirecte…) sur les populations en les comparant à des valeurs de référence (valeurs toxicologiques de référence – VTR) à partir des mesures de certaines substances (considérées comme des polluants « traceurs » du risque) dans l’environnement, doivent donc être régulièrement et systématiquement réalisées, au vu des connaissances scientifiques les plus récentes.
Ces études doivent être produites par des organismes de recherche indépendants des industriels du déchet, par exemple par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) ou l’Institut de veille sanitaire (InVS), et rendues publiques selon un impératif de transparence.
Source : IHEST (Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technomogie)
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