Lettre ouverte aux parlementaires français, députés et sénateurs.
« Projet de Traité européen modificatif, dit Traité simplifié. »
Mesdames et messieurs les parlementaires, députés et sénateurs,
Monsieur Sarkozy a été élu Président de la République selon des conditions légales. Pourtant il devient difficile de reconnaître sa légitimité quand il ignore notre Constitution en vous proposant de trahir la France.
La Constitution Française précise dans son « Préambule » et dans son « Article 3 » :
« Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. [...]
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. [...] »
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Du Droit des Peuples jusqu’aux procédés mafieux
Les parlementaires français, par leur vote du lundi 4 février 2008, en Congrès à Versailles, se sont autorisés à modifier la Constitution française afin de s’autoriser à adopter le traité dit de Lisbonne par leurs votes ultérieurs à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
L’opération a été menée contre la volonté du Peuple, sous un simulacre de légitimité.
En effet, le Peuple français, le 29 mai 2005, a rejeté un projet similaire, par référendum et à une très large majorité.
Les votes ainsi réalisés par les parlementaires français, ratifient le Traité de Lisbonne et confirment l’abandon et le transfert de souveraineté de la France à l’Europe.
Cette procédure constitue un hold-up sur la démocratie.
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