Municipales 2008 - A savoir

1.5. Mode de scrutin ¹

Les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours et sont renouvelés intégralement.

Les bulletins de vote peuvent être librement établis ou modifiés par les électeurs.

Aucune disposition ne réserve la possibilité d'obtenir des suffrages aux personnes ayant fait part de leur candidature, ni ne restreint la possibilité d'être présent au second tour.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

2.5. Candidature'

a) Principes généraux

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le dépôt d'une déclaration de candidature dans les services du représentant de l'État n'est pas prévu.

Aucune disposition n'interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d'une liste dans ces communes.

La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Aucune disposition n'interdit à une personne qui n'était pas candidate au premier tour de se présenter au second tour.

b) Dans les communes de moins de 2 500 habitants

Les candidats peuvent se présenter

- soit sur des listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, - soit sur des listes incomplètes,

- soit en candidat isolé.

3.2.1. Réunions

Conformément aux dispositions des lois du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques, les réunions publiques sont libres et peuvent se tenir sans autorisation, ni déclaration préalable. La tenue d'une réunion portant sur des questions électorales avant l'ouverture de la campagne n'est pas irrégulière (CC 8 juin 1967, A.N. Haute-Savoie, ^Sème circ.). De même, la tenue d'une réunion la veille du scrutin, jusqu'à minuit, est

régulière (CC 24 septembre 1981, AN Corrèze, ^Sème circ.).

3.2.4. Bilan de mandat

La présentation d'un bilan de mandat qu'un candidat détient ou a détenu par un candidat ou pour son compte n'est pas irrégulière, à condition que cette action de communication ne soit pas financée sur des fonds publics et ne bénéficie pas des moyens matériels et humains mis à la disposition des élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat. (art L. 52-1, dernier alinéa).

c) Sites Internet des collectivités territoriales

Les sites Internet des collectivités territoriales sont tenus de respecter le principe de neutralité des moyens publics et n'ont donc pas vocation à participer directement ou indirectement à la campagne électorale des listes. L'utilisation d'un site Internet d'une collectivité territoriale pour les besoins de la campagne électorale d'une liste est assimilable à un financement par une personne morale, prohibé par le deuxième alinéa de l'article L. 52-8. Les infractions à cet article sont passibles d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement d'un an (art. L. 113-1).

Un lien établi à partir d'un site Internet institutionnel vers le site d'une liste pourrait être assimilé à un avantage en nature de la part d'une personne morale, prohibé par ces dispositions.