La facturation incitative au tri des déchets fait son chemin.

Une avancée pour les contribuables et les défenseurs de l'environnement,

Le Collectif de défense des usagers citoyens contribuables est une association statutairement apo­litique, créée en 2002, lorsque des contribuables du canton de Saint-Gaudens au sud de Toulouse, découvrent les aug­mentations exorbitantes et les inégalités générées, particu­lièrement en zone rurale, par la création de la taxe d'enlève­ment des ordures ménagères (TEOM) calculée sur la base de l'impôt foncier. Elle remplace la redevance (REOM) qui respec­tait le principe constitutionnel de l'égalité des citoyens devant l'impôt, ce qui n'est plus le cas de la TEOM.

Plus de 78 % de contribuables ruraux doivent alors acquitter des montants relevés entre 100 et plus de 1 000 euros, alors que la moyenne nationale se situe à 40 euros par an et par personne ! De plus, des dépen­dances rurales même désaffec­tées ou des résidences inhabi­tées doivent à présent payer des déchets inexistants, ce qui frise le racket.

Immédiatement, un groupe de contribuables se rassem­ble pour contester et refuser cette affectation foncière qu'ils considèrent discriminatoire, incohérente, inéquitable, abu­sive et stupide, puisque non incitative au tri sélectif. Bercy subit ce « tour de passe-passe fiscal », et aucun des gouver­nements successifs ne semble pouvoir en exercer le contrôle. Sitôt son existence connue, le collectif bénéficie d'une mon­tée en puissance. Il fédère à ce jour 53 associations de défense sur 68 départements. Des actions judiciaires aboutissent à constituer une jurisprudence, un recours se retrouve même devant la cour administra­tive d'appel de Bordeaux. Une occupation constante du ter­rain médiatique fait monter la pression. « Impôts hors la loi : la révolte est en marche », titre Le Petit journal du 9 novembre.
Invité à la 5e conférence inter­nationale des déchets d'Aix­en-Provence en juin 2004, ce Collectif était alors le seul à faire le lien entre une tendance spontanée au boycott du tri et des factures de déchets n'inci­tant pas à trier. Ce lien est clai­rement mis en évidence lorsqu'à l'initiative d'associations fédérées de Gironde et de l'Est, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à l'Environ­nement, visite en octobre 2007 la communauté de communes de la Porte d'Alsace. Avec ce sys­tème de facturation du seul vrai volume de déchets embarqués, aboutissant à une moyenne de l'ordre de 50, l'usager est incité à trier 2/3 de déchets en plus, cela se traduisant par 2/3 de tonnage en moins à enfouir ou à incinérer!

Le groupe « déchets » du Grenelle de l'Environnement recommande la mise en place d'une tarification incitative et équitable pour le financement du service public des déchets dès 2009. Ce fut le choix de la secrétaire d'État. Espérons que le courage politique dont elle a fait preuve permettra que la réforme de la TEOM rendant obligatoire la facture incitative au tri intervienne dès la loi de finances 2009.

Bien entendu, le Collectif res­tera vigilant quant aux moda­lités d'application de cette réforme. qui représente une avancée considérable à laquelle il a largement contribué.

ALAIN PADOVANI

Source : Le Cri du Contribuable n°48 du 3 mai 2008