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  le blog soueich

Toute l'actualité du monde, de la France, du Comminges, de Soueich. Informations alternatives aux médias menteurs.

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Assainissement non collectif : Piège à 105 €

Vous n'avez pas payé les 105 € de la redevance ANC instituée par le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la vallée du Job, alors sans aucun doute avez-vous reçu, de la part de la trésorerie d'Aspet, une lettre de rappel pour 13 € de frais de facture impayée et un commandement à payer de 112,50 € pour le contrôle ANC.

Surtout ne vous affoler pas. Si vous n'avez pas été contrôlé pour une raison ou pour une autre, vous n'avez pas à payer cette redevance qui ne peut être exigée que pour un service effectivement rendu. Si vous avez été contrôlé et que ce contrôle a été bâclé en quelques dix minutes et/ou que le rapport remis renferme des inexactitudes, là encore vous pouvez contester cette somme qui doit être en rapport avec le service rendu.

 

 

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