NOTRE TROP CHERE PRESSION FISCALE (Suite)

Collectif Interdépartemental de Défense

de l'Usager Citoyen Contribuable

53 Associations de défense fédérées sur 68 départements

(Statuts Apolitiques au J.0 du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005)

Siège : 51, Rue Principale 31800 Pointis-Inard, Tél : 05 619511 13 - 06 82 6910 80

E.Mail : DefenseUsager@aol.com

 -------------------­

NOTRE TROP CHERE PRESSION FISCALE

POUVOIR D'ACHAT : le mensonge des élus politiques !

 L'Equipe de notre Collectif forte de ses 53 Fédérations d'association en France « a su porter au plan national », puis gagner en 5 ans la bataille contre la facture foncière des, déchets TEOM « autant inéquitable que non incitative au tri ».

C'est ce que vient de publier le journal national Le Cri du Contribuable qui fait partir « du Sivom de St-Gaudens la connaissance du caractère scandaleux et frauduleux de la TEOM ».

Il confirme « que désormais la facture des déchets incitative au tri devient obligatoire en France dès 2009. C'est ce qu'a décidé au Grenelle de l'Environnement Nathalie Kosciusco Morizet, Ministre de l'Environnement... une décision courageuse à laquelle le Collectif de Défense St-Gaudinois a largement contribué... ». Bravo pour cette nouvelle reconnaissance !

A ce titre, nous venons d'inviter la Ministre à venir constater sur place ce qui se passe ici en toute impunité ... et avec l'aval ou la complicité de plusieurs administrations. Mais les dérives fiscales et environnementales locales dénoncées ne sont-elles pas l'arbre qui cache la forêt ?

D'où un second article retentissant à paraître, dans lequel notre Collectif s'adresse à l'ensemble des pouvoirs politiques, financiers, fiscalistes, économiques et médiatiques

« Peuvent-ils nous dire au fait, à combien de ponctions fiscales directes ou indirectes le contribuable français propriétaire de sa résidence est-il assujetti au total chaque année ? Qui en contrôle les hausses, la quotité, la traçabilité et même l'affectation exacte ? ».

Chaque élu local connaît-il ce total lorsque tous les ans il décide, puis il vote avec son équipe, les augmentations successives de sa propre fiscalité, sans jamais tenir compte qu'elles vont s'additionner avec toutes les autres variations d'impôts ? Cette ignorance ne peut plus durer.

Voila pourquoi notre Collectif chiffre, démontre et révèle que c'est pourtant la multiplication des hausses toutes supérieures à la variation de nos revenus, par ce nombre exorbitant de prélèvements fiscaux en tous genres, qui devient la vraie seule cause principale de la baisse de notre pouvoir d'achat. Ceci toutes tendances des gouvernances politiques confondues qui n'ont cessé de voter et de créer cette quantité colossale de ponctions fiscales depuis 15 ans !

Car il s'agit au total de 75 impôts, taxes, redevances, prélèvements et taxes parafiscales, véritable record du monde ! ...

Parmi ces 75 impositions, 33 sont des impôts «classiques» dont nos concitoyens ne situent pas déjà le nombre exact. (TVA+Impôt sur le revenu + Taxes Foncières, Habitation, Séjour, Carburant, Assainissement + Prélèvements obligatoires etc...).

Or sur ces 3.3 impôts plus connus, 16 hausses annuelles sont décidées et votées par nos élus locaux et 17 par nos gouvernants parisiens. Personne n'en contrôle les variations, ni Bercy, ni les Gouvernements, ni les Ministres concernés, ni les Parlementaires, ni les Sénateurs.

Ainsi chacun de ces élus à son niveau, y va de sa propre hausse fiscale annuelle sans se soucier des autres et vis versa. Se multiplient alors par autant de fois ces augmentations en majorité supérieures à l'évolution de nos salaires, retraites ou prestations sociales. Nous mentent donc tous ceux qui prétendent ne pas comprendre la vraie seule cause principale de la perte de notre pouvoir d'achat : c'est bien l'actuelle anarchie qui règne dans la fiscalité locale et nationale ... avec l'aval des élus politiques payés par cette manne de contributions !

La preuve : alors que les salaires et les retraites ne varient pas de +2% l'an, le Sivom a fait passer de +30% jusqu'à +2820%, les factures d'ordures ménagères en 2002. En 7 ans, la Région a augmenté de + 135%, Conseil Général +125⁰10, Commune +141% à Pointis-Inard, + 53% à Soueich. Tous ces élus ont donc contribué à la perte de notre pouvoir d'achat.

Et cela continue pour St-Gaudens en 2008: Taxe Habitation +10,25%, Foncier Bâti +23,60% Non Bâti +91,67%, ce qu'ils appellent « la méthode Lepinay », un élu cumulant 4 mandats payés par les contribuables et qui reste sans réponse à leur demande d'audience du.20 Mai ! Bonjour « la démocratie participative » à laquelle on prétend nous faire croire. Bonjour la tentative d'utiliser encore la Loi Européenne, pour qu'aussitôt le SIEA Vallée du Job invente une nouvelle redevance Assainissement se rajoutant aux 4 autres existant déjà sur ses factures. Que dire de la décision d'anticiper de 5 mois, telle une avance sur trésorerie hors la loi, la redevance d'ordures ménagères 2008 initiée cette fois par la Communauté de Commune de St-Martory, n'ayant pas à ce jour répondu non plus à notre lettre RC/AR du 7 Mars 2008 ?

Pourquoi la Sous-préfecture de St-Gaudens mise en copie de plusieurs anomalies de ce genre, y compris « des faits susceptibles de rentrer dans les prévisions des articles 432-11, 12, 17 et 433-1 réprimant les délits de corruption et de prise illégales d'intérêts » à l'encontre d'un Président intercommunal, n'exerce-t-elle pas son autorité de tutelle comme ailleurs ?

Quant aux 42 autres contributions figurant au total des 75, c'est l'Association Contribuables Associés qui nous révèle dans une monographie consacrée à la pression fiscale globale, « que dès le budget 2002 sont apparues 42 taxes parafiscales, pesant 12% de notre PIB, que l'INSEE n'avait pas intégré dans son contestable ratio évaluant alors notre pression fiscale à 43,9% du PIB au lieu des réels 55,9% !. .. ». Rien que cela comme cachotterie !... Il s'agit en réalité de nouvelles TVA, déguisées en taxes parafiscales, payées en amont par divers groupements corporatistes ou distributeurs, que le contribuable paie à la sortie, cette fois en tant que consommateur, puisqu'elles sont ventilées sur les prix de vente. On les retrouve par exemple sur les fruits et légumes, la carte grise, la police d'assurance, les tickets de transport, les factures de services publics etc ... dont personne non plus n'en contrôle la traçabilité et qui sont totalement ignorées à la fois de nos élus et des citoyens français !

Et notre article national de conclure : « Si un réel contrôle démocratique et républicain ne peut plus s'exercer sur ce total de 75 ponctions fiscales, alors le peuple des citoyens contribuables n'est-il pas en droit de se rebifer, d'envisager de faire une grève contre cette anarchie fiscale, d'interpeller tous les élus... jusqu'à remise à plat complète de la fiscalité française dans les plus brefs délais ? ».

                                                                                 Adhérez au Collectif qui vous défend,

                                                                                     Alain  PADOVANI.