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28 Juin 2008
Voici quelques articles glanés en parcourant les textes (ou projet) de déclarations des droits de l'homme à la fin du 18ième siècle.
Nul ne doit payer de contribution nationale que celle qui a été librement votée par les représentants de la nation.
Il ne doit être voté de contribution, ou imposé de charge, que pour les besoins publics.
Les lois doivent être claires, précises, uniformes pour tous les citoyens.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Elle repose sur cette maxime : Ne fait pas aux autres ce que tu ne veux pas qu'ils te fassent.
L'effet rétroactif donné à la loi est un crime.
La guerre entre nations est un crime de lèse-humanité, commis par des rois, des despotes, des ambitieux, des intrigants dominateurs. Ces oppresseurs des humains sont hors de leurs lois, et ceux qui en purgent la terre ont bien mérité du monde entier.
L'éducation, l'instruction, les prédications de morale publique, dettes sacrées des états envers tous les citoyens, peuvent seules leur rendre praticable la jouissance de leurs droits.
Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée.
Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
La résistance à l'oppression est le droit précieux d'insurrection : il ne doit connaître de lois que celle de la nécessité.
Il y a oppression quand la souveraineté d'une nation est usurpée, envahie par des rois, des despotes, des dictateurs, des ambitieux, des intrigants dominateurs, des tyrans enfin, sous quelque forme qu'ils paraissent.
Il y a oppression quand le régime militaire ou la force sont prépondérants dans un état.
Il y a oppression quand les autorités crées sortent des limites que leur assigne le contrat social.
Il y a oppression quand les deniers nationaux sont dilapidés ; quand l'anéantissement du crédit met le comble à la misère publique : en cet état de choses, une insurrection universelle devient la sauvegarde de l'indépendance, le plus légitimes des droits, et le plus saint des devoirs.