NOTRE TROP CHERE PRESSION FISCALE.

Suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes

des dizaines de contribuables portent plainte contre la gestion du Sivom.

Selon des sources bien informées et suite au dernier rapport de la Chambre régionale des comptes, des dizaines de plaintes individuelles ont été déposées auprès du Procureur de le République de Saint-Gaudens, contre la gestion du Sivom.

Nous avons voulu savoir ce qu’en pensait le Président du Collectif de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable. Propos recueillis par Alain PADOVANI.

AP –« Nous tenons à faire la mise au point suivante: cela fait 6 ans que nous avions demandé à 3 Sous-préfets successifs d’exercer leur devoir de surveillance de l’Etat dans la gestion du Sivom. Aucun écho, l’actuel Sous-préfet n’ayant même pas cru bon répondre à notre demande d’audience d’il y a un an...

De quoi s’agit-il dans cette «affaire» ? Lorsqu’en 2002, sans aucune information, les contribuables reçoivent leurs impôts fonciers où figure la nouvelle imputation d’une facture exorbitante des ordures ménagères, TEOM, plus de 3000 foyers ont réagi spontanément et environ 14 000 personnes ont signé une pétition contre cette TEOM.

C’est à cette date que spontanément, notre Collectif s’est également constitué, statutairement apolitique, puisque les élus du Sivom issus d’une seule et même couleur politique ont eu une fâcheuse tendance à assimiler cette contestation à une opposition de nature politique.

De plus, son Président a systématiquement refusé de corriger sa copie, et pour cause ?

Dans l’examen des comptes réalisé par nos experts sur les 3 exercices du Sivom conduisant à la décision de créer la TEOM sur le canton rural de St-Gaudens, figure un rapport accablant de 1996 de la Chambre régionale des comptes qui aurait dû déjà alerter les pouvoirs publics. La dette du Sivom était passée à l’époque « de 3 à 7 millions de francs », sans aucun rectificatif de gestion, ni aucune surveillance du représentant de l’Etat. Pourquoi ce rapport n’avait-il pas été transmis au Parquet ? Pourquoi n’avait-il été suivi d’aucun effet ?...

Il aura fallu attendre 4 ans, soit Décembre 2007, les conclusions de la nouvelle enquête de la Chambre régionale des comptes diligentée par notre avocat en 2003, qui pointent de nouveau des dysfonctionnements graves susceptibles de constituer des infractions pénales et qui révèlent aussi  « que l’encours de la dette avait de nouveau progressé pour atteindre, fin 2004, 15,4 millions d’euros », soit plus de 10 milliards de centimes.

Pendant tout ce temps et à ce jour, les contribuables continuaient de payer des factures exorbitantes de déchets, TEOM,  relevées pour 77% d’entre eux de 200 à plus de 900 euros par an, sans bénéficier d’une remise des choses en ordre normal dans le cadre de la défense de leurs droits. Il faut savoir que la facture moyenne France se situe à 40 € par an et par personne.

Or ce fameux rapport a été rendu public et mis en ligne sur le site officiel de cette autorité compétente. En le parcourant, des centaines d’usagers du Sivom ont pu lire que « depuis le remplacement de la redevance par la taxe, le budget annexe des ordures ménagères a dégagé chaque année des excédents de fonctionnement importants qui auront, en partie, contribué

à financer le budget principal ». Ces usagers se sont donc sentis lésés en payant un impôt indu ne correspondant plus à la notion de service rendu. D’autant que ce rapport n’a pas été non plus transmis au Parquet et qu’il n’a pas été suivi d’effet, la gestion du Sivom entre les 2 rapports n’ayant fait l’objet d’aucune surveillance de la part du représentant de l’Etat.

Dans ces conditions, comme l’autorise la loi, il ne restait plus qu’à des dizaines d’usagers de déposer plainte individuelle auprès du Procureur de la République de Saint-Gaudens.

Nous ne pouvons que les féliciter pour ce courage civique.

Notre rôle s’est borné à indiquer juridiquement les démarches à suivre à tous ceux qui le souhaitaient. Nous assumerons ce rôle auprès de tous les autres contribuables désireux de déposer également d’autres plaintes individuelles pour les mêmes motifs ».

Pour plus d’explications, lire le Communiqué de presse adressé à l’ensemble des médias.

                                  Le Président du Collectif, Alain PADOVANI,

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