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23 Mai 2006
J’ai reçu, en fin de semaine, dans ma boite Mail, le dossier suivant, concernant un échange de correspondance entre l’un des administrés de la commune de Soueich et monsieur le président du Syndicat Intercommunal Des eaux et de l’Assainissement de la vallée du Job. On me demandait de bien vouloir le publier sur le blog, ce que je fais sans hésiter puisque les sujets abordés sont en relation avec deux articles déjà paru sur ce blog : Pourquoi 105 € et Redevance de l’assainissement autonome.
Voici donc si dessous, dans l’ordre, cet échange de courrier.
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Monsieur CLAVERIE Jean-Paul Soueich le 19 décembre 2005
Bout de la cote
31160 SOUEICH
OBJET : Assainissement
A
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal
Des eaux et de l’Assainissement de la vallée du Job
Rue Gambetta
31160 ASPET
Monsieur le Président,
Vous avez confié, pour la commune de Soueich, le contrôle de l’assainissement autonome à
Faits rapportés par plusieurs témoins :
- Contrôle effectué en un temps record d’environ dix minutes
- Contrôleurs en tenu de ville.
En mon nom et au nom des personnes dont liste jointe, nous souhaiterions savoir pourquoi les contrôles à Soueich et le canton sont facturés 105 euros, alors que ces mêmes contrôles succincts, réalisé par le même organisme, ont été facturés 60,98 euros dans des communes avoisinantes ( Ardiège, Galié…..).
Il semblerait que personne n’ait été informé par écrit qu’il fut procédé à un appel d’offre réglementaire, suivi d’une décision communiquée aux habitants par affichage (Mairie, Quartier).
Nous considérons que cette facturation ne correspond pas au service effectué.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.
(Suis environ une quinzaine de signatures que je n’ai pas pu reproduire) ___________________________________________________________________________ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE Rue Gambetta - 31160 ASPET Tél : 05-61-88-56-64 Fax : 05-61-88-84-76 E-mail : sie-vallee-du-job@wanadoo.fr A Aspet, le 9 mai 2006 M. CLAVERIE Jean-Paul Bout de 31160 Soueich N/ref: AR/AM/2006-0445 Objet :Assainissement Autonome Votre courrier du 19 /12/05 M.CLAVERIE, Nous faisons suite à votre correspondance du 19 décembre 2005 dont certains points évoqués nécessitaient les réponses du SDEA. Ce dernier vient tout juste de nous répondre. Tout d'abord, nous vous informons que l'article 32 de notre règlement intérieur concerne le contrôle de bon fonctionnement des installations qui aura lieu tout les 4 ans comme le prévoit la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. En aucun cas, notre règlement ne mentionne la durée minimum ou maximum des diagnostics ainsi que la tenue obligatoire des agents de notre collectivité. Les faits rapportés par plusieurs témoins cités dans votre courrier nous paraissent inexacts : - La moyenne du temps passé par contrôle est de 30 min (les fiches d'interventions signées par les usagers sont à leur disposition sur demande écrite au SIEA de - Les contrôleurs du SDEA sont équipés de gants et chaussures de sécurité. Toutefois le Président du Conseil Général, nous fait savoir qu'il ne manquerait pas de rappeler les agents à leurs obligations de port des habits adéquats de travail dont ils sont dotés. En ce qui concerne les tarifs appliqués par la collectivité aux communes ayant déléguées la compétence optionnelle assainissement autonome, nous nous permettons de vous apporter les quelques précisions suivantes La redevance perçue pour les diagnostics est exclusivement affectée au financement du budget annexe assainissement autonome. Celle-ci sert plus particulièrement aux dépenses de fonctionnement. Le syndicat s'est engagé à appliquer une tarification devant respecter le principe d'égalité des usagers devant le service. C'est pour cela que le coût des contrôles de l'existant a été fixé à 105 Euros (délibération du 24/09/03). - Les écarts de tarifs constatés avec d'autres communes s'expliquent par la prise en charge d'une partie du coût du contrôle par les Communautés de Communes qui n'ont pas de frais de personnel liés à l'assainissement autonome. L'appel d'offre concernant les contrôles d'assainissement non collectif a été publié, dans le cadre d'un avis public d'appel à la concurrence, dans Le 12 juillet 2005, le comité syndical a décidé par délibération, de confier la réalisation des contrôles sur les communes de Soueich et Cazaunous à l'entreprise SDEA. Nous tenons a vous rappeler que la loi MOP (marchés publics) prévoit à cet effet une publication sur un quotidien régional à compter de 90 000 Euros HT et ceci afin d'en informer toute personne intéressée. Nous vous rappelons aussi que le Syndicat n'a pas pour rôle d'adresser un courrier informatif et nominatif à chaque usager lors d'un appel d'offre. De plus, nous vous informons que la publication de cet appel d'offre a été faite en bon et du forme au siège du Syndicat. La mairie n'ayant aucune publication à faire étant donné sa délégation de compétence optionnelle. Pour conclure, nous vous rappelons que le contrôle de votre installation reste une obligation (loi sur l'eau du 3 janvier 1992). Restant à votre entière disposition pour tout complément d'information. Nous vous prions de croire, M. CLAVERIE, à l'assurance de nos sincères salutations. Le Président M. André RIMAILHO PS : Copie pour information au médiateur de la république ___________________________________________________________________ Collectif Interdépartemental de défense de l’Usager Citoyen Contribuable (Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005) Président Alain PADOVANI Vice-Président Délégué Marcel BONPUNT, ancien Maire Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 Sur chaque canton fédéré à notre cause, 14 000 signatures de notre pétition POUR (Plus de 200 comparatifs de factures d'ordures ménagères d'Intercommunalités nationales en notre possession.) ------- Le 17 Mai 2006. Jean-Paul CLAVERIE Bout de 31160 SOUEICH. à André RIMAILHO, Président du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Vallée du Job Rue Gambetta 31160 ASPET LETTRE RC/AR. Copie : Médiateur de Monsieur le Président, Votre courrier du 9 courant n'a pas satisfait les 15 signataires en désaccord avec cette nouvelle taxe locale que vous baptisez à présent « redevance diagnostic » et que d'autres intercommunalités nomment « redevance expertise ». Vous ne semblez pas comprendre, après la fâcheuse affaire des surfacturations foncières d'ordures ménagères dont notre contestation se retrouve par devant le Conseil d'Etat, que les usagers contribuables n'acceptent plus de découvrir à leurs dépens, ces nouveaux impôts déguisés et décidés par des groupements syndicaux se substituant au Ministère des Finances. Nous venons donc de rejoindre le même Collectif de Défense apolitique qui s'oppose formellement à toutes expertises ou diagnostics payants, la ligne de facturation « assainissement » des Syndicats gestionnaires des Eaux devant suffire à diluer ces postes d'expertise. Nous notons au passage que vous semblez accorder une toute puissance à vos décisions syndicales excluant toute participation des usagers contribuables électeurs, comme le prévoyait pourtant la loi Chevènement. Ceci expliquant cela ! Nous suivrons donc le mot d'ordre local et national du Collectif écrit sur le cahier du registre assainissement du Commissaire Enquêteur proposé par exemple à la réunion de concertation de Saux et Pomarède, copie explicative jointe, dont votre Syndicat ne nous a pas fait bénéficié, qui conclue « De refuser l'accès de tout expert dont la prestation ne serait pas gratuite ». Telle est notre position d'usager contribuable adhérent, que vous voudrez bien enregistrer. Entre-temps, nous vous assurons, Monsieur le Président, de nos salutations. J.P CLAVERIE. ___________________________________________________________________________________ Collectif interdépartemental de Défense (Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005) Président Alain PADOVANI Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 E.MAIL : DefenseUsager@aol.com - http://pageperso.aol.fr/defenseusager/nca.html Sur chaque canton fédéré à notre cause, 14 000 signatures de notre pétition POUR devant la charge publique et à celui de pollueur-payeur. A COLLER SUR LE CAHIER DU REGISTRE ASSAINISSEMENT Notre action au plan local, régional et national consiste à analyser désormais toutes nouvelles fiscalités liées à des décisions d'intercommunalités, afin qu'elles ne se fassent pas au détriment de l'usager qui est en même temps citoyen et contribuable et qui possède à ce titre des droits. Nous déplorons d'ailleurs qu'une représentativité significative des usagers ne puisse s'exercer dans ces intercommunalités à notre avis trop politisées, rassemblant des élus cumulant des mandats payés par les citoyens contribuables, sans que ceux-ci ne puissent s'exprimer au moment de la décision. Dès lors, sans études d'impact, sans informations chiffrées exactes sur de nouvelles fiscalités ou changement de fiscalité travestie en redevances quelconques, le contribuable ne découvre ces nouvelles prestations qu'au moment de recevoir sa feuille d'impôt, qu'aucun élément comptable ne justifie, sans qu'il ne puisse jamais exercer une juste contestation autrement que par recours judiciaire. Faisant suite à votre Réunion Publique du Samedi 18 Mars 2006, et au nom de tous nos Adhérents de Saux et Pomarède, Saint Ignan et Saint Marcet, nous tenons à enregistrer les remarques suivantes sur le cahier du registre Assainissement, comme nous les enregistrerons sur tous les autres dossiers locaux, régionaux et nationaux - Si les directives européennes à l'origine de - En effet, pour des assainissements déjà agréés au fur et à mesure des époques respectives des constructions, l'usager n'a pas à pâtir aujourd'hui qu'on lui impose des expertises à ses frais, sous prétexte de directives qui devront en plus lui faire payer au prix fort d'éventuelles remises aux normes. - Le principe pollueur-payeur ne précise pas qu'il faut l'utiliser comme alibi à la création de nouvelles fiscalités locales autant contestables que disparates d'un périmètre à un autre d'organisme chargé de l'assainissement, comme on le voit déjà partout. Comme pour les contestations des facturations foncières d'ordures ménagères, on constate que des intercommunalités se substituent au Ministère des Finances pour créer des nouvelles taxes de fiscalités locales sans jamais donner directement d'informations aux usagers citoyens contribuables sur le prix exact que vont coûter ces « changements de fiscalité », ni effectuer des études d'impact Notre mot d'ordre est donc de refuser l'accès d'un expert dont la prestation ne serait pas gratuite.
E.MAIL : DefenseUsager@aol.com - http://pageperso.aol.fr/defenseusager/nca.html
le retour à la redevance égalitaire des déchets, conforme au principe de l'égalité du citoyen
devant la charge publique et à celui de pollueur-payeur.
Fédération : Haute Garonne, Languedoc, Roussillon, Bretagne, Normandie, Centre, Paca, Aquitaine,
Hautes Pyrénées, Gers, Lozère, Nord, Dordogne, Provence, Yonne, Est, Touraine.
de l' Usager Citoyen Contribuable
Vice-Président Délégué Marcel BONPUNT, ancien Maire.
le retour à la redevance égalitaire des déchets, conforme au principe de l'égalité du citoyen
Fédération : Haute Garonne, Languedoc, Roussillon, Bretagne, Normandie, Centre, Paca, Aquitaine,
Hautes Pyrénées, Gers, Lozère, Nord, Dordogne, Provence, Yonne, Est, Touraine.
(Plus de 200 comparatifs de factures d'ordures ménagères d'Intercommunalités nationales en notre possession.)
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Du Commissaire Enquêteur.
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