DES ELUS MOUILLES …un Fonctionnaire éclaboussé

FACTURE D’EAU = CREANCE ILLEGALE (acte 3) la bande des onze ?

« Afin de faire face à des dépenses indépendantes de notre volonté, la commune doit pour assurer l’équilibre budgétaire du service d’eau, récupérer une partie de ces charges en modifiant la tarification à partir d’avril 2009. Dans sa séance du 11 avril 2008 le Conseil Municipal a décidé de mettre en place une location des compteurs pour un montant de 30€…prix du M3 : 0.70€ pour les 50 premiers M3 et 0.4€ les suivants ;…Nous vous remercions de votre compréhension ». Document intitulé « information » et signé à Razecueillé par :

Voici, les conséquences de cette lettre d’information  sur la facturation 2008/2009 :

	2007/2008	2008/2009	% augmentation
Prix pour 50 M3	17	35	105,88%
Abonnement	43	73	69,77%

Il y a un vrai problème, Mme le maire annonce une modification des tarifs à partir d’avril 2009, et non à partir d’avril 2008. Ce qui en fait n’est pas le cas et vous pouvez le voir comme moi avec le tableau ci-dessus. Il y a un autre problème, c’est l’apparition de la location du compteur qui augmente de 69,77% la partie fixe de la facture…En 2007/2008 cette partie fixe aurait du être de 19€ et non de 43€. L’Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé (JORF n°219 du 21 septembre 2007) est encore violé.

Ceci veut dire que l’augmentation de la partie fixe de la facture est en fait de 284,21 %, de 105,88% d’augmentation du prix de 50M3 d’eau, et ce entre 2007/2008 et 2008/2009.

Comment le comptable du trésor qui a lui-même envoyé la lettre d’information signée de la main de Mme le maire de Razecueillé, avec la facture 2007/2008, n’a encore pas vu que la créance 2008/2009 est manifestement illégale ? Comment Mme le Maire de Razecueillé annonce une augmentation des tarifs à partir d’avril 2009 alors qu’elle les augmente à partir d’avril 2008 ?

Chers lecteurs, je vous ai gardé le meilleur pour la fin, car voici ce qui figure sur les factures 2008/2009 :  «  Extrait du titre exécutoire en application de l’article L. 252A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R. 232-4 et D. 3342-11 du Code Général des Collectivités territoriales. » Le GAG est là… ! L’article R.232-4 n’existe pas  et l’article D.3342-11 a été abrogé le par le décret 2009-125 du 3 février 2009, article 5… Mais que font le comptable du trésor d’Aspet et l’ordonnateur, Mme CESAR ?

Passons au onzième : « Nous avons le plaisir de vous annoncer une naissance ! Le petit va très bien, c’est le bienvenu pour tous. Son teint légèrement orangé fait état de sa bonne forme. Chose surprenante, il est né le 12 avril 2009, à 18h35 et a déjà reçu plus de 1000 visites… Vous aussi venez le voir… »

Sur Google vous tapez : « blog de razecueille » ou « blog orange razecueille »et vous saurez tout sur « Facture d’eau = créance illégale » et d’autres choses encore… et de 11.

La suite la semaine prochaine « facture d’eau = créance illégale (acte 4)… SURPRISE !

Chers lecteurs, j’en ai encore pour vous, …faire plaisir ou déplaisir, tout dépend si vous êtes, secs, mouillés ou éclaboussés…l’eau ne fait elle pas… tache,… d’huile bien sûr ?

Dernière nouvelle : « Ne payez pas votre facture d’eau de Razecueillé, 2009 au comptable d’Aspet, il parait qu’il y a eu une erreur de facturation.» (Cis dit le comptable lui-même). Une erreur, vous plaisantez. A quand la confirmation écrite !!! Et la prochaine facture !!! Les articles porteraient ils leurs premiers fruits ?

Bernard BARRERE-BATTAGLIO, contribuable et propriétaire à Razecueillé.