Comment se procurer une délibération...

au SIEA Vallée du Job ?

Après les articles de Monsieur BARRERE BATTAGLIO (porte parole du collectif de défense des consommateurs et des contribuables du canton d’Aspet) parus dans la presse, je décidais, pour mon information, de me procurer les délibérations fixant le prix de l’eau pour les années 2007, 2008, 2009. J’ai essuyé un refus catégorique de la part du président du SIEA Vallée du Job, et maire de Soueich. Je voudrais savoir pourquoi ? Ces délibérations seraient-elles non conformes ? Cela s’appelle de la rétention de documents. S’il y a des lois qui doivent être respectées par les citoyens, il en va de même pour les maires et les présidents d’intercom.

Je me suis donc tourné vers la sous-préfecture, en signalant cet état de fait à monsieur le Sous-préfet qui m’a répondu quelques jours plus tard, en me signalant que ces délibérations étaient consultables aux collectivités territoriales. Je l’en remercie vivement. Notons que le même jour, j’ai envoyé une lettre recommandée avec AR au président du SIEA Vallée du Job pour avoir des explications. A ce jour toujours pas de réponse (j’y suis habitué). Mais il a quandmême un délai de deux mois pour répondre.

La morale de cette histoire est, comme l’écrit le Sous-préfet,  que tout citoyen Lambda peut consulter une délibération, dans une mairie ou une intercommunalité. Je pense quand même que nous sommes encore dans un état républicain et démocratique.

                                                                              Jean-Paul CLAVERIE

                (Membre du Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable)

PJ : lettre du Sous-Prefet  

Comments

[bpuissance]

Vous avez les références des textes sur le lien suivant:ASPET - DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL - DEMANDE COPIE et REPONSE SARRADET Josette

[Pierre]

1°/ Rendez vous à votre Préfecture pour obtenir des documents publics : vous obtiendrez beaucoup de renseignements que vous étiez venu cherché.2°/ Idem, si vous habitez une grande ville : vous obtiendrez généralement les informations souhaitées à votre mairie.3°/ Mais, dans nos villages, si vous essayez d'obtenir un simple document que les élus  n'ont pas publié, vous êtes catalogué comme nuisible et vous serez alors pourchassé comme hérétique, au XXI siécle, en France ! La démocratie républicaine n'existe pas dans nos campagnes. Le pouvoir est exercé sans opposition politique reconnue, c'est une véritable dictature, un pouvoir absolu sans contrôle.Pierre, un constat au quotidien en Bourgogne.

[brigitte]

Tout à fait exacte. Et nos blogs sont très mal vus par nos élus. Certains vont même jusqu'au dépot de plainte en diffamation pour les faire taire. Alors attention à ce que nous écrivons !