SIEA Vallée du Job : facture d’eau 2009

17/08/2009 18:02

Tous les administrés des communes adhérentes au SIEA Vallée du Job ont du recevoir leur facture d’eau pour l’année 2009. Si ce n’est encore fait pour tout le monde, cela ne serait tarder.

On peut y constater que la location compteur est passée de 45€ à 51€ l’an, soit une augmentation de plus de 13%. Or cette tarification de la partie fixe de notre facture était déjà contestée par l’association de Défense des Consommateurs Contribuables du Canton d’Aspet (D3CA) qui estime que cette partie fixe ne devrait pas dépasser 42€ et qui appuie ses dires par l’arrêté ministériel du 06/08/2007. Quant au SIEA Vallée du Job, on estime être bien en deçà des 50% tolérés

Ce litige vient de ce que l’on a de part et d’autre, des interprétations différentes de cet arrêté.

Pour le D3CA, la location compteur (ou abonnement) n’entre pas dans le service rendu (ce qui semble logique puisque ce compteur permet justement une évaluation de la consommation d’eau, donc du service rendu) et il fait en conséquence le calcul suivant :

Si on appelle X la valeur fixe de la facture qui ne doit pas être dépassée, et a le prix du m³, il pose l’inéquation

X ≤ 120a*50% avec a=0,70 on trouve donc que X doit être inférieur ou égale à42€.

Le SIEA Vallée du Job, fait entrer la partie fixe dans le service rendu, ce qui revient à poser l’inéquation X ≤ (X+120a)*50%, et avec a=0,70 on trouve que X doit être inférieur ou égale à 84€.

Plusieurs remarques s’imposent

On ne voit pas pourquoi nos ministres auraient pris la peine d’émettre un arrêté, pour fixé une limite aussi élevée. En effet, inclure la partie fixe dans le calcul revient à dire que celle-ci peut être augmentée, jusqu’à ce qu’elle atteigne le prix d’une consommation de 120m³.
Le plafonnement à 42€ apparait plus en conformité avec l’esprit de la loi qui vise à inciter les consommateurs à réduire leur consommation d’eau, donc pour les pourvoyeurs d’eau, à baisser la part fixe, tout en augmentant le prix du m³ afin de maintenir un budget équilibré.
Enfin, comme dit plus haut, la location d’un compteur d’eau n’entre pas dans le cadre d’un service rendu, mais est un moyen de l’évaluer.