La révolte des contribuables est en marche

Le Collectif Interdéparte­mental de Défense de l'Usager Citoyen Contri­buable, présidé par M Alain Padovani, existe depuis quatre ans et est présent sur 64 dépar­tements. Il combat, en dehors de tout clivage politique, plu­sieurs dérives fiscales actuelles régionales et intercommunales, dues à des décisions réalisées sans études d'impact, ni infor­mation, confisquant la souve­raineté municipale en dissi­mulant à nos élus tout ce qui en découle : injustice et inéga­lités entre contribuables d'une même commune vis-à-vis d'un même service public, ce qui constitue une entorse au prin­cipe égalitaire du citoyen devant la charge publique.

UNE TAXE FONCIÈRE INÉGALI­TAIRE

Ainsi la décision du SIVOM de Clarac de changer la rede­vance égalitaire du service public d'enlèvement des ordures ménagères, en une taxe foncière inégalitaire n'est pas conforme à l'arrêt du Conseil d'Etat garan­tissant le principe d'égalité pour toute facture de service public. Alors que la moyenne nationale s'établit à 40 euros par personne et par an, l'application de la TEOM a conduit 78 % des contribuables ruraux à avoir à payer des factures allant de 100 à plus de 1 000 euros ! Cette situation est due au manque de réflexion des élus, qui l'a emporté sur le bon sens, en considérant que le volume d'ordures dépend de la surfa­ce de la maison, même si elle est vide, et même si les dépendances sont désaffectées ! Le Collectif pense que seule une action structurée suffisamment puissante pourra désormais changer la donne devant l'ab­sence systématique de réacti­vité des élus politiques, qui ne pensent qu'à renouveler des mandats alimentaires carriéristes. Prochainement, le Collectif va publier et tracter la liste des maires et des élus du Sivom de Clarac qui n'ont pas répondu à ses courriers officiels deman­dant l'application immédiate du plafonnement en zone rurale de la TEOM, que le président des Maires de France a fait voter à son initiative au Parlement.

Si vous voulez rejoindre le Col­lectif, vous pouvez vous adres­ser au siège, 51 rue principa­le, 31800 Pointis-Inard, ou appe­ler au 05 61 95 11 13. Plus vous serez nombreux à y adhérer, plus il aura de poids pour faire res­pecter le principe égalitaire devant la charge publique.

Mr Alain Padovani, président du collectif

Source : Le petit Journal (L'info locale*Comminges-Sud Garonne) N°54, semaine du 9 au 15 novembre 2006.