Collectif Interdépartemental de Défense
de l'Usager Citoyen Contribuable,
(Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005
53 Associations fédérées sur 68 départements
Président : Alain PADOVANI
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10 TOUR DE LA PRESIDENTIELLE : QUEL CHOIX POUR LE CITOYEN CONTRIBUABLE?
Aux Présidents et aux adhérents de nos 53 Associations fédérées sur 68 départements, Chers électeurs contribuables,
Notre Collectif est apolitique. Comme 99% des Français et comme 99% des 44 millions d'électeurs, il n'appartient à aucune formation politique. Il ne peut que vous aider à choisir en tant que contribuables.
A ce titre, nous rétribuons les 547 721 élus français régionaux, généraux, intercommunaux, sénateurs, députés, décidant nos impôts sans être contrôlés, ni surveillés en matière d'utilisation de la dépense publique. Autant d'élus multipliant ainsi de considérables frais de fonctionnement, dans un vaste millefeuille de Collectivités Territoriales, qu'aucun Gouvernement ne contrôle plus.
Voila pourquoi notre Collectif a adressé en Décembre 2006, une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy et à Ségolène Royal, les deux candidats dont les partis politiques contrôlent la majorité des pouvoirs aux niveaux national, régional, départemental et intercommunal. Nous leur demandions d'agir pour corriger les multiples dérives fiscales, créant des charges insupportables et des injustices inacceptables pour le contribuable. Allaient-ils pouvoir intervenir auprès de leurs élus responsables de ces dérives ?
Constituée de 22 postes fiscaux déjà existants auxquels s'ajoutent régulièrement de nouvelles taxes, la pression fiscale globale directe, indirecte, prélèvements, s'élève en effet à plus de 62% du PIB, TVA comprise : 100 € gagnés = plus de 62 €repris. Elle devient la cause principale de la baisse de notre pouvoir d'achats, de notre niveau de vie et de la croissance vitale de notre pays, qui ne peut être garantie au delà de 45% ! En outre cette pression augmente plus que nos salaires et que nos retraites.
Parmi ces dérives, on indiquait notamment que 40% d'intercommunalités en France, dont 90% PS, 10% UMP, avaient affecté la facture égalitaire du service publique Enlèvement des Ordures Ménagères, REOM, sur une taxe foncière, TEOM, à l'opposé du principe institutionnel fort de l'égalité du citoyen devant la charge publique. Une taxe inéquitable ne correspondant plus à aucune notion de service rendu !
Montants induits pour 89% d'usagers ruraux : de 100 € à 1800 €, avec des hausses de 30% à 2820 % !
Chiffres que les Etats Majors politiques parisiens consultés nous ont avoué ignorer !
Avec la taxe d'assainissement, nous dénoncions aussi 2 nouvelles taxes communales exorbitantes qui se préparent pour 2007 sur la propriété et terrains non bâtis et sur la plus value de vente de terrain à bâtir !
Pouvant atteindre de 1500 €à plus de 10 500 € selon les cas, la Propriété devient un
véritable délit en France, si on ajoute les autres taxes locales excessives déjà existantes.
Nous demandions donc que des mesures soient prises pour rétablir l'ordre républicain dans la fiscalité française, réduire cette nouvelle forme de délinquance fiscale, et abaisser significativement le seuil de la pression fiscale ne permettant plus aux Français de jouir du fruit exact de leur travail.
Enfin, parmi les anomalies relevées dans ce dossier, l'accablante constatation dans un Etat de Droit que les usagers contribuables ne peuvent plus se défendre devant un nombre considérable de verrouillages, de fins de non recevoir, de trop longs délais judiciaires et autres outils de dissuasion. Un constat gravissime expliquant pourquoi il ne reste plus aux citoyens qu'à alerter des candidats à la Présidentielle, ce qui prouve le grave dysfonctionnement d'un système ne garantissant plus nos droits.
Dans notre conclusion,nous souhaitions voir naître une Charte éthique obligataire des élus permettant de contrôler ceux-ci dans l'exercice de leur mandat, avec des règles strictes obligataires prévoyant une surveillance de la dépense publique et des sanctions exemplaires à tout manquement à ces règles.
Une Charte qui pourrait même figurer dans un nouveau projet de constitution européenne obligeant les états membres à l'intégrer dans leurs propres constitutions pour rétablir la confiance.
Aucune réponse n'ayant été reçue début Février, pour information, la copie de notre lettre fut alors adressée à plusieurs autres candidats désignés selon leur représentativité nationale.
A ce jour, le bilan est le suivant :
En ce qui concerne les 2 candidats UMP, PS, nous n'avons reçu aucun message de Mr Sarkozy ou de son entourage. Madame Royal nous a fait parvenir en Février un courrier indiquant des principes directeurs de programme, sans répondre à nos préoccupations, couvrant ainsi l'ensemble de ses nombreux élus responsables de telles dérives. Ces 2 candidats ne peuvent donc rallier les suffrages de ceux qui désirent que les choses changent en vue de mettre fin à tant des dérives fiscales.
Plusieurs candidats (MPF, FN, CPNT) ont répondu, ou fait répondre verbalement par un collaborateur, pour accuser réception de notre lettre et pour enregistrer le bien-fondé de nos doléances.
Mr Bayrou a reçu officiellement un de nos représentants à Tarbes qui a pu lui présenter les points que nous souhaitons voir traiter par le prochain Gouvernement en vue de réduire les dérives de la fiscalité locale. Nous notons l'intérêt qu'il porte à la réduction des dépenses publiques et au regroupement de 2 grosses collectivités territoriales. Il ne répond pas sur l'annulation de la TEOM.
Selon ces informations, au moment de choisir, les contribuables doivent savoir QUI, parmi les candidats, se déclare conscient des problèmes créés au citoyen contribuable par les dérives fiscales en proposant des moyens d'y remédier, et QUI semble préférer ne pas aborder ce sujet.
Nous demandons à nos 53 Associations fédérées et à tous nos adhérents, de distribuer, de tracter et de divulguer par tous les moyens, Internet, Presse, Radio, cette présente lettre jusqu'à la veille du 1° tour de la Présidentielle.
Nous vous demandons pour les Législatives de 2007 et pour les Municipales de 2008, de procéder de la même manière en citant tous les élus candidats responsables de dérives fiscales type TEOM et qui ne demanderont pas le retour immédiat à la REOM ou à tout autre système de facturation incitative.
Qui ne voudront pas se prononcer en faveur d'une baisse significative de l'actuelle pression fiscale.
Merci de votre confiance. Je vous assure, chers électeurs contribuables, de toute ma considération.
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