Une prime de réinsertion pour les députés non réélus !

13/04/2007 21:50

Les députés battus en juin prochain ne risquent pas de se retrouver à la rue. Grâce à un nouveau régime qu’ils se sont concoctés en 2003, avec une belle discrétion – ces gens n’aiment pas faire parler d’eux – et une unanimité touchante.

Le système est le suivant : pendant les six premiers mois suivant son départ de l’Assemblée, pas de changement : l’ancien député touche l’équivalent de son indemnité de base (5 400,32 euros brut par mois).

S’il perçoit des revenus, l’Assemblée lui verse la différence. La nouveauté, c’est que l’allocation est prolongée pendant cinq années. De façon dégressive, certes : 70 % de l’indemnité pendant six mois, 60 % le trimestre suivant et 50 % six mois plus tard. Pendant les trois années qui restent, elle baisse de 5 % à chaque semestre. Un système financé « par des cotisations versées par les députés en activité au fonds de garantie de ressources des anciens députés, représentant 0,5 % de l’indemnité parlementaire », justifie le questeur Claude Gaillard.

Pourquoi un tel système ? Officiellement pour permettre aux personnes issues du secteur privé de se présenter aux élections sans craindre de perdre les moyens de gagner leur vie. Et permettre de diversifier le recrutement de l’Assemblée, dont 53 % des membres viennent du secteur public (1). Louable souci, au premier abord. Mais logique perverse, en fait. Car cette mesure renforce la tendance selon laquelle la politique est devenue un métier, et une source de revenus à part entière. Or une indemnité, comme son nom l’indique, est faite pour couvrir les frais qu’impose une fonction, pas pour gagner sa vie. Si l’on voulait réellement diversifier le personnel de l’Assemblée, on adopterait une mesure simple, préconisée de longue date par Contribuables Associés et déjà adoptée en Grande-Bretagne : exiger des élus fonctionnaires qu’ils démissionnent de la fonction publique. Combinée avec l’interdiction du cumul des mandats et l’utilisation normale des indemnités, cette réforme obligerait les parlementaires, quelle que soit leur origine, à gagner leur vie et donc à s’ancrer davantage dans la réalité. Mais cette solution n’est pas venue à l’esprit de nos députés…
Télécharger l’étude l’étude réalisée par Contribuables Associés ” L’origine sociologique des parlementaires“

Source : http://www.contribuables.org/2007/04/11/une-prime-de-reinsertion-pour-les-deputes-non-reelus/