L’anarchie régnant dans la fiscalité française !

Collectif Interdépartemental de Défense

de l’Usager Citoyen Contribuable

(Non subventionné, Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005)

58 Associations de défense regroupées sur 75 départements (Du 01/01/03 au 31/12/ 09).

Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80. 

Site : defenseusager.jimdo.com  -  Email : DefenseUsager@aol.com

Président Alain PADOVANI, (ahpadovani@yahoo.fr - blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com)

POUR une remise en ordre républicaine de la fiscalité française et POUR une Charte éthique obligataire des élus.

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L’anarchie régnant dans la fiscalité française ou : la seule vraie cause principale du rejet politique…et de la baisse de notre pouvoir d’achat !

Voici le résultat d’une enquête réalisée à notre initiative par un expert comptable. A peine propriétaire de sa résidence, savez-vous que tout contribuable est alors assujetti au total à… 75 lignes d’impôts ? Soit 33 impôts directs, indirects, prélèvements et 42 taxes parafiscales, ceci sans compter l’escalade des multiples déremboursements ou des PV, radars, amendes et nouvelles taxes décidées depuis 2009.

75 lignes d’impôts, le record du monde !

Comment se fait-il qu’à ce jour personne, ni un journaliste, un économiste, un expert, un fiscaliste, un ministre, un président de ceci ou de cela, un politologue, un organisme de consommateurs, un sociologue, pas même la Région, le Département, l’INSEE ou l’OCDE, n’ait eu l’idée de vouloir quantifier ce nombre ?... Feraient-ils partie à ce point d’un système interdisant toute investigation sur les fondements de notre fiscalité ?

Etonnant lorsqu’on analyse d’abord l’impact désastreux, puis les causes et les conséquences d’un tel nombre d’impôts, notamment sur la gestion des ménages, notion ne se situant ni à Gauche, ni à Droite.

En gros, les 42 taxes parafiscales décidées en douce à partir du Budget 2002, ne sont en réalité que des nouvelles mini TVA, déguisées en taxes, que les contribuables payent cette fois en tant que consommateurs sur les prix de vente des produits concernés. Elles pèsent quand même 12 points en pression fiscale…que l’INSEE n’intègre pas dans son ratio contestable 2002 évaluant notre pression fiscale à 43,9 au lieu de 55,9 %  ?  Bizarre, non ? Quant aux 33 autres impôts plus « classiques », 17 sont décidés à Paris et 16 par nos élus locaux. On voit bien là que « toute alternance politique » restera  toujours dans ce même système blanc bonnet et bonnet blanc sans rien n’y changer. Des élus de tous bords n’y décident-ils pas ce qu’ils veulent sans aucune surveillance, ni aucune obligation de résultat ?

Le problème c’est que chacune de ces 75 lignes d’impôts, sans compter les nouvelles depuis 2009, ne cessent d’augmenter chaque année d’un taux largement supérieur au taux des hausses des salaires, retraites et autres prestations sociales. De sorte qu’en cumulant les 75 hausses, nous démontrons qu’elles deviennent le seul vrai paramètre crucial de la baisse de notre pouvoir d’achat.

Nous l’avons prouvé en ayant suivi de 2008 à 2010, l’ensemble du budget d’un foyer fiscal de la classe moyenne. Avec un enfant en scolarité à charge et 2 salaires pour un total de 1787 €/mois, ce couple, propriétaire de sa résidence principale et d’un studio à la mer, enregistre en 2009, 870 € de hausses fiscales cumulées subies sur leurs 75 lignes d’impôts. Même avec une augmentation salariale annuelle de 240 € et une ristourne gouvernementale de 225 € sur leurs impôts sur revenus en 2009, il perd au total 405 € net sur son pouvoir d’achat par rapport à 2008. En 2010, il faudra rajouter à ces 405 € de perte 2009, les nouvelles hausses 2010 ainsi que les 225 € de ristourne d’impôts sur le revenu non reconduite en 2010, soit une nouvelle perte de pouvoir d’achat frisant les 730 € !

A combien s’élèvera cette perte en 2011, Mesdames et Messieurs les élus  ?...

Car lorsqu’un élu annonce qu’il va baisser tel impôt, il ne s’agit en réalité que de la baisse d’un poste d’impôts sur les 75 autres ! Un Gouvernement ne peut donc pas prétendre ne pas augmenter la fiscalité,  puisqu’il ne contrôle pas dans les 75 postes, ceux décidés par les élus territoriaux de tous bords. Ainsi la dissimulation de ce nombre d’impôts permet-elle à différents élus d’augmenter indéfiniment toutes les lignes fiscales qui dépendent de leurs divers mandats territoriaux. C’est un foutoir complet. Ce qui devient encore plus grave lorsqu’un simple élu intercommunal, tel un calife, peut aussi « trafiquer » la fiscalité locale à sa guise, en toute impunité et sans aucune surveillance.

On le voit bien, le système politique actuel a initié peu à peu une anarchie totale régnant aujourd’hui sur la fiscalité française, un désastre devenu la seule vraie cause principale de la perte de notre pouvoir d’achat, du ras-le-bol des Français trésoriers payeurs et du rejet de la classe politique.  

Cette anarchie fiscale cautionnée par des élus incontrôlés, à 70% non représentatifs du peuple français, décidant des pourcentages de hausses d’impôts autant disparates qu’exorbitants, démontrent que plus aucun citoyen contribuable français n’est égal devant l’impôt, selon la commune, le département ou la région qu’il habite. Plus de 70% de nos élus ne sont désignés que par une très faible majorité relative du nombre des électeurs inscrits. Nous ne sommes donc plus en République, ni en démocratie.

Nous redevenons donc bien des sujets…comme en 1789 ! Ainsi en France, des élus sans légitimité peuvent-ils impunément jouer avec nos impôts comme au monopoly, au nez et à la barbe de nos médias, sans qu’aucune réforme constitutionnelle corrective n’empêche ces délits de démocratie.

Cela ne peut plus durer, nous allons regrouper d’autres associations pour combattre ces dérives.

                                   Le Président du Collectif, Alain PADOVANI.   ( ahpadovani@yahoo.fr )

                              Site : defenseusager.jimdo.com    -   E.mail: DefenseUsager@aol.com  

                                                   Blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com   

A suivre