Daniel Colomyès | 9 février 2008 |
Cher Parti socialiste,
Merci de votre réponse toute faite. Elle continue un dialogue de sourd engagé avec la nation depuis les présidentielles.
Le traité de Lisbonne institutionnalise le Conseil de l’Union. Celui-ci est composé de ministres mandatés par leur Gouvernement respectif pour légiférer.
Ce principe est contraire à la séparation des pouvoirs, fondement de notre Constitution. Il est contraire à l’article 23 qui rend incompatible les fonctions de membre du Gouvernement AVEC L’EXERCICE DE TOUT MANDAT PARLEMENTAIRE. Le Gouvernement légifère et exécute, il n’est plus contrôlé par le Parlement. Belle avancée démocratique ! Les représentants du peuple deviennent inutiles.
Questionnez Jack Lang, spécialiste du Droit. Il a participé au comité Balladur et proposé, avec celui-ci, de réécrire l’article 23 en remplaçant « mandat parlementaire » par « mandat électif » sous le noble prétexte de lutter « contre le cumul des mandats ».
A quoi le Président, dans son courrier du 12 novembre, applaudit pour interdire. « le cumul de la fonction ministérielle … avec, à tout le moins tout mandat exécutif ». La modification acceptée révise, ni vu ni connu, la forme républicaine du Gouvernement, indissociable de la séparation des pouvoirs, principe fondateur de notre Constitution. Elle permet aux membres du Gouvernement de légiférer au Conseil. Bravo ! Jusqu’en 1994 il existait dans le code pénal « l’attentat à la Constitution » pour qualifier de tel manquement à son respect.
Non seulement le Parti socialiste montre ses divisions mais encore il piétine la démocratie et rompt avec Jaurès et la Loi de 1905 quand il s’agit d’Europe.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union respecte ceux des Etats membres (art. 53). Pourquoi le Parti Socialiste français n’applique-t-il pas, dès aujourd’hui, les principes qu’il montre tant de hâte à voir ratifier ?
Mon souci est d’ordre institutionnel et constitutionnel. Ce traité, comme celui de 2005, n’est pas compatible avec la Constitution. Quand j’entends le Sénateur Charasse déclarer en séance, évoquant l’article 89 de la Constitution, « la république n’est pas révisable » et lis l’article cité qui concerne l’Exécutif, je m’inquiète pour la démocratie ! Quand j’apprends qu’il a voté contre la révision de la Constitution j’applaudis !
Votre position officielle n’est pas crédible. Votre respect de la Constitution laisse à désirer. Vous le savez, il est tout à fait possible de négocier un traité conforme à la séparation des pouvoirs. Visiblement vous ne le souhaitez pas. Vous abdiquez la souveraineté populaire que le suffrage a confiée aux Parlementaires de votre Parti. Re-bravo ! Vous renier même les travaux de vos pairs ! Continuez !
Le peuple pardonne souvent à ceux qui se trompent, quelquefois à ceux qui le trompent, rarement à ceux qui n’usent pas, le moment venu, du mandat qu’il leur a confié.
C’est à croire que, étouffé par les dauphins de son fondateur, le Parti Socialiste gît à Jarnac. Tonton doit se sentir moins seul. Le dépeçage de la Constitution a commencé. Bon appétit Messieurs !
Daniel Colomyès
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