SIEA Vallée du Job

Il est certains élus, pour ne pas dire la majorité, qui pensent  que le fait d'avoir été choisis leurs donnent le droit de faire selon leur bon plaisir. Ils oublient un peu trop facilement que les décisions qu'ils prennent doivent s'inscrire dans un cadre législatif.

Ainsi en est-il de la redevance de 105 euros réclamée, suite au contrôle des installations d'assainissement non collectif, par le SIEA Vallée du Job.

En effet, toute redevance doit correspondre à un service effectivement rendu, et son montant doit être justifié, c'est-à-dire qu'il doit y avoir un rapport de proportionnalité entre le service rendu et la somme réclamée. Ces deux principes sont manifestement bafoués, en effet quel rapport entre 105 € et un simulacre de contrôle qui a duré 5mn ? Quel service rendu à tous ces propriétaires qui n'ont pas d'installation d'assainissement autonome ? Quel service rendu à ceux qui n'ont pas été contrôlés et qui se voient contraints de payer cette somme ?

Car devant ces abus, nombres d'entre eux ont refusé de payer. Nombreux au début, ce nombre s'est réduit peu à peu, devant l'acharnement du président du SIEA Vallée à poursuivre tous les récalcitrants, par l'intermédiaire d'une administration aveugle et qui est crainte. Il y a peu de temps, il restait encore entre 30 et 40 propriétaires qui n'avaient pas encore payé les 105 €. Le président du SIEA Vallée du Job, toujours par l'intermédiaire de l'administration fiscale, n'a pas hésité à faire appel à un huissier de justice, qui sous la menace de saisi sur compte bancaire réclame 129,39 €. Combien de propriétaires vont succomber à cette menace ? Osera-t-il poursuivre les derniers récalcitrants jusqu'à la mise en exécution ? Seul l'avenir nous le dira.

Comments

[la vigie de dausse]

bjr le responsable du syndicat (le maire de soueich) devrait demissionner il est incapable de regler le probléme de l'assainissement a soueich quand on est incompétent on en tire les conclusions et on laisse la place a un compétent la vigie de dausse

[DUBAU]

Il est bon de rappeler à tous ceux qui ont autorisé le contrôle ou qui l'ont refusé que l'article 35 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (16 ans déjà) stipule que les frais relatifs à ce contrôle sont à la charge des communes et par conséquence à la charge des organismes qui ont pu recevoir délégation de ces communes. Il est bon de rappeler que la SAUR qui avait perçu une part de cette facturation alors que le contrôle n'est pas réalisé a remboursé les sommes indûments perçues. La loi du 26/12/2006 n'a en rien changé cet article. Des ASSO ont esté en justice et ont eu gain de cause. Voilà à quoi s'expose votre syndicat.

[wilfried]

Tel est le lot de toutes les communes de moins de -2000 habitants. Une belle tétine de plus .......Affaire à suivre .....