Communiqué du Collectif Interdépartemental de Défense de l'Usager Citoyen Contribuable. Les habitants de Soueich ont refusé un projet de collecte collective des eaux usées dans le centre du village, car aucune précision n'a été fournie sur le financement de cette opération.
« Vous devez payer ! »
Notre collectif comprend deux divisions : Assainissement et Dérives fiscales. La division Assainissement, présidée par M Jean-Paul Claverie, s'est créée à la suite de l'apparition de la redevance d'expertise assainissement. Cette nouvelle taxe est destinée à couvrir les frais du contrôle des installations individuelles d'épuration des eaux usées, rendu obligatoire par la loi sur l'eau de 1992. À Soueich, elle se monte à 105 euros, et quand les contribuables de ce village ont demandé des explications, la réponse du président du Syndicat des Eaux de la Vallée du Job (et maire de Soueich) a été : « l'intercommunalité l'a décidé, vous devez payer ! » Est-ce bien là la vocation d'une intercom d'augmenter la pression fiscale, alors que cette structure a été théoriquement conçue pour la faire baisser, par la mise en commun de moyens ? Nous rappelons que son président n'est pas élu par les citoyens contribuables, mais par des délégués ou membres de conseils municipaux. Il nous reste à vérifier sur quels critères exacts cette délégation s'effectue, car le Code des Collectivités Territoriales stipule qu'un simple habitant du village peut être nommé délégué. Et l'on s'aperçoit que, comme pour les ordures ménagères, il n'y a aucune représentativité de la population au sein de ces instances. Et donc qu'elle ne peut y exercer aucun contrôle. Nous ne pouvons qu'être favorables à l'amélioration de l'assainissement, en ce sens que cette loi sur l'eau a des aspects positifs. Encore faut-il qu'on ne la prenne pas comme alibi pour créer de nouvelles taxes, alors que figure sur la facture d'eau une ligne comptable « assainissement ». Celle-ci devrait prévoir le coût de l'expertise. D'autant qu'après enquête, nous trouvons des communes où la raison l'a emporté en imposant la gratuité de ces contrôles. Le mot d'ordre de notre collectif est de n'accepter aucune expertise qui ne soit pas gratuite. Consultés par référendum, les habitants de Soueich ont refusé un projet de collecte collective des eaux usées dans le centre du village, car aucune précision n'a été fournie sur le coût, et surtout le financement de cette opération, contrairement à la commune de Régades, où les choses étaient claires. Notre collectif reste ferme sur ses mots d'ordre, et invite tous les contribuables à se rapprocher de M Alain Padovani ou de M Jean-Paul Claverie qui se feront un plaisir de vous aider dans toute démarche de contestation d'impôts locaux. Contacts : 51, rue principale, 31800 Pointis-Inard, tél. :05 61 95 11 13,email : defenseusager@aol.com.
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