Entrtien avec Gérard FACON

ENTRETIEN avec Gérard FACON, contribuable à Lafitte-Vigordane (31)

La Libérationdu Comminqes : Dans l'édition d'un hebdomadaire d'information du 13 Décembre dernier, vous vous êtes exprimé sur les problèmes de la fiscalité locale, pouvez-vous nous en dire plus ?

Gérard FACON :Je pense que le combat est sérieusement lancé... par Monsieur Méhaignerie, Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, lui-même qui s'en est largement ému lors de la présentation de la Loi de Finances. Personne n'est dupe du petit jeu de rôles, tout le monde, départements, régions, communes, se renvoient la responsabilité de l'explosion des taux dans une conjoncture difficile pour le pouvoir d'achat des contribuables. De toute manière, les Français n'y comprennent plus rien dans cette usine à gaz^,où l'État, in fine, devient, il faut le savoir, le le contribuable de France pour prendre en charge dégrèvements divers (personnes âgées, invalides, RMI..., plafonnements de taxe professionnelle). Savez-vous qu'en 2004, l'État a payé 6,8 % des Impôts locaux pour la TH et 14,90 % pour la TP ? Il est donc facile pour un élu local de se «donner bonne conscience^, en invoquant les dégrèvements et exonérations dont bénéficient les contribuables âgés ou de condition modeste en transférant la charge sur la nation. À la sortie, tout le monde paie... Ainsi la personne âgée dégrevée paiera indirectement, peut-être avec la TVA qu'elle acquitte. Mais l'État anémique, et endetté à un niveau insoutenable ne pourra durablement assurer la survie du système, sauf à augmenter un peu plus les prélèvements qui ont déjà atteint un niveau record ou à réduire drastiquement ses dépenses, ce qui constituerait une attitude nouvelle...

LLdC :Mais il faut bien des impôts locaux pour que lescollectivités vivent ?

G.F. :Il ne saurait être question de les remettre en question mais de mettre fin à des injustices criantes

- Révision des bases (effectuée en 1961 pour le foncier bâti, 1970 pour la taxe d'habitation)

- Plus grande solidarité entre collectivités, Le poids de l'impôt local reposant pour une grande partie sur les entreprises (taxe foncière 14 %, taxe professionnelle 43 %), certaines communes vivent d'une véritable rente de situation pas toujours justifiée. Ainsi, si vous avez la curiosité de consulter le site du ministère des finances, vous constaterez que l'effort fiscal des particuliers est nettement plus faible dans ces communes qu'en milieu rural. La notion d'égalité a disparu et s'aggrave avec le temps...

LLdC :Réformer la fiscalité locale certes, mais est-ce que ce sera suffisant ?

G.F :Certainement pas, bien entendu. La hausse des impôts n'est en fait que la conséquence d'une dépense inflationniste. Un particulier adapte ses dépenses à ses recettes, une commune peut librement augmenter ses impôts pour financer ses dépenses... c'est un peu facile mais suicidaire. J'ai rejoint le Collectif interdépartemental de défense du citoyen usager contribuable pour lutter contre la TEOM car nous menons en fait un combat identique : celui du contrôle de la dépense publique, droit reconnu à tout citoyen. Nous avons pour objectif, dans un souci apolitique de dénoncer ici ou là les abus. Les élus ne sont pas exonérés de leurs responsabilités par la seule élection, c'est au quotidien qu'ils doivent être amenés à rendre des comptes. Le Collectif considère l'argentpublic comme sacré.Un particulier peut dépenser ses revenus comme il l'entend, une commune non, car la prérogative de lever l'impôt^,doit s'accompagner d'une gestion efficiente de chaque Euro récolté. L'État couvre de dettes nos enfants et les communes accablent d'impôts particuliers actifs ou retraités qui ne cessent de voir leur pouvoir d'achat s'éroder. Est ­ce bien cela la recherche du «mieux être » ? Comment nos petites communes déjà en rupture de charges financeront les charges nouvelles liées à la protection de notre environnement (traitement des eaux par exemple) ? Combien coûtera le prix du mètre cube d'eau ? Plus cher que le pétrole ?

Mais pour conclure et sachant que «la dépense locale reste électoralement payante » nous ne mettrons un frein à cette dérive qu'en ramenant nos élus à plus de mesure dans la dépense. Le courage d'un élu est d'être capable de dire NON à une proposition de nouvelle dépense sans souci de sa réélection. Il n'est pas interdit de rêver, c'est le sens du combat de notre Collectif qui trouve dans les encouragements qu'il reçoit une raison supplémentaire d'intensifier son action.

                                                                          Paru dans LA LIBERATION DU COMMINGES