Lettre ouverte à Ségolène ROYAL et Nicolas SARKOZY

Nos trop chères ordures

EXPERTISE de la SOCIÉTÉ CIVILE : Lettre ouverte  

Madame, Monsieur, notre Collectif s'est hissé en première ligne au plan national pour dénoncer de multiples dérives fiscales nationales, régionales et intercommunales. Il prévient qu'une révolte des contribuables est en marche.

Parmi ces dérives, la création de la taxe foncière inique d'enlèvement des ordures ménagères en lieu et place de la redevance égalitaire conforme à toute facture d'un service public. Montants induits relevés pour 89 d’usagerssurfiscalisés en zone rurale :de 100 € à 1.800 €, avec des hausses de 30 % à 2.820 %, se cumulant à celles des 3 colonnes Région, Département et Commune. Cela se nomme de la discrimination fiscale et du racket

Même la Loi de Finance 2005 votée grâce à notre action par le Président des Maires de France au Parlement en vue de limiter en 2006 une partie des iniquités foncières, reste inappliquée par vos élus. Un arbre significatif masquant la forêt de plusieurs autres dérives fiscales régionales et intercommunales.

Nos articles de presse joints sont unanimes sur le caractère scandaleux ou frauduleux de décisions de vos élus dans 40 % d'intercoms, dont 90 % sont PS et 10 % UMP. Vous en assumez donc la responsabilité.

Ainsi est-il possible que certains de vos élus décident des hausses exorbitantes de la fiscalité locale, en toute impunité, sans aucun contrôle, ni études d'impact préalables, ni information, ni consultation, prenant les contribuables en otage et créant des disparités fiscales inacceptables entre usagers d'un même service public, ce qui est contraire à un arrêt duConseil d'État.

D’oùce premier dossier chiffré sur 64 départements par nos 52 fédérations d’associations de la société civile en colère. Les délais judiciaires français les plus longs d’Europe ne garantissant plus la défense immédiate de nos droits. Face aux verrouillagesadministratifs flagrants, il ne nous restaitdonc plus qu'à vous alerter, ce qui prouve l'omerta régnant dans le système actuel pour protéger certains élus politiques.

Donnez-nous la preuve de votre stature, de votre envergure ou de votre pointure de présidentiables, non par des promesses, mais par votre intervention en vue de rétablir par tous les moyens, Décret, Arrêté, avant Mars 2007, la même redevance égalitaire pour tous des déchets ménagers. N'est-elle pas d'ailleurs préconisée par toutes les instances nationales. ADEME, écologistes, élus honnêtes, etc... ?

En aurez-vous la faculté, l'étoffe, le pouvoir et l'autorité en tant que Présidentiables ?

Assujettie à 15 postes fiscaux déjà existants, variant tous d'une moyenne de 10 % l'an, et à 5 nouvelles taxes 2006, la pression fiscale directe, indirecte, prélèvements, s'élève à plus de 62 % du PIB, TVA comprise (notre expertise comptable en cours arrive même à 66 %), alors que pour garantir la croissance vitale de tout grand pays, il faudrait ne pas dépasser 45 % Voilà pourquoi tenter d'officialiser demain un seuil de 60 % maximum d'impôts aux Français est inacceptable. C'est une imposture de plus !

En outre, nos citoyens contribuables paient aussi des calamités dont ils ne sont pas responsables : fiasco politique Droite/Gauche, voitures brûlées, bâtiments publics détruits, colonisation des prestations sociales, AZF, Erika. Sans compter les voyages électoraux, le trop de Collectivités Territoriales, les bavures, les gabegies, les déficits, les constructions pharaoniques, etc... sans même que figure le mot Contribuabledans aucun discours, ni dans aucun programme électoral. C'est dire l'ampleur du mépris politique à l'égard des contribuables qui payent à la folie vos élus... et leurs dérives fiscales !

D'autant qu'aucun règlement interne aucune charte obligatoire des élus, ne permet en France de contrôler ceux-ci dans l'exercice de leurs mandats, ni de les mettre sous surveillance concernant la dépense publique ou son utilisation. Telle est la cause profonde et l'ampleur exacte du malaise français !

De nouvelles dispositions prévoyant pour 2007, encore une nouvelle taxe foncière exorbitante, cette fois sur propriétés et terrains non bâtis, -1 à 3 € le m² -  remettent en cause le Droit Français à la Propriété ! Comment peut être crédible toute personne présidentiable prétendant encourager l'accès à la propriété, lorsque celle-ci devient un délit en France, parce que ses propres élus la fiscalisent à outrance ?...

Vos formations politiques respectives, 220.000 et 310.000 adhérents, ne totalisent pas même 1 % des quelque 40 millions d'électeurs que nous représentons, qui ne sont inscrits dans aucun parti politique. Vous allez donc devoir répondre à ce dossier bien avant les Présidentielles !... Sinon gare ?...

Devoir rétablir immédiatement l'ordre républicain dans la fiscalité française, réduire cette nouvelle forme de délinquance fiscale, rabaisser significativement le seuil de la pression fiscale ne permettant plus aux Français de jouir du fruit exact de leur travail. Devoir contrôler vos élus, la dépense publique et annuler les taxes asphyxiant ou verbalisant la Propriété. Bref une situation fiscale devenue la carotide des scrutins.

De votre réactivité à supprimer ces iniquités dans les mois qui viennent, dépendra la solution que les millions d'électeurs contribuables français et leurs millions de bénévoles associatifs y apporteront eux ­mêmes par le bon usage qu'ils sauront faire de leur bulletin de vote.

Collectif Interdépartemental de Défense
du Citoyen Usager Contribuable
Email . DefenseUsager@aol.com
Site. pageperso.aol fr/defenseusager/nca.html