La loi sur l’eau date de janvier 1992, donc de plus de 15 ans. Alors que la plupart des communes avoisinantes ont fait le nécessaire, à Soueich on a refusé un assainissement collectif. Il serait bon de s’interroger sur le pourquoi de ce refus. La population est-elle vraiment opposée à un assainissement collectif, ou cette opposition est-elle due à un manque de précision dans le projet ?
Le centre du village aurait besoin d’un assainissement collectif. La plupart des maisons ne possède pas d’assainissement et rejette les eaux usées à la rue. Ce qui est désormais totalement interdit. La plupart des maisons ne peuvent pas se doter d’un assainissement autonome, car pas de terrain. A moins que tous fassent comme pour la maison « kinésithérapeute » et creuse la voie public pour installer son assainissement non collectif, (Après tout l’exemple en a été donné et je ne vois pas pourquoi, dans un pays où tous les citoyens sont égaux en droit, ce qui a été possible pour ne serait pas possible pour les autres), je ne vois pas d’autre solution que le collectif.
Un autre problème est celui du contrôle des assainissements non collectifs existant. Un simulacre de contrôle a été effectué pour soulager le porte monnaie des administrés de 105€. Certains ont refusé ce contrôle, d’autre l’on accepté mais ont refusé de payé, pourquoi ?
Il semble qu’il y ait eu confusion entre taxe et redevance. Une redevance ne peut être mise en recouvrement que s’il y a un service rendu. Elle ne peut donc être réclamée aux propriétaires qui n’ont pas d’assainissement (sauf si une étude de faisabilité a été faite et un rapport rendu) ou à ceux qui ont refusé le contrôle. Les propriétaires qui ont payé peuvent se faire rembourser la somme versé. Il en est de même si le contrôle a été mal fait et que le rapport présente des inexactitudes. Dans une redevance, il doit y avoir un principe de proportionnalité entre le montant de la redevance et le service rendu. 105€ pour un contrôle qui n’a pas duré un quart d’heure et un rapport inexacte, c’est cher payé.
Il faudra bien que le conseil municipal qui sera élu en 2008 se penche sérieusement sur ce problème de l’assainissement. D’ici 2012 toutes les maisons devrons être reliée à un assainissement collectif, ou posséder un assainissement autonome. Dès le premier janvier 2013, pour les maisons non reliées à un collectif, un certificat de contrôle sera exigé en cas de vente.
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