Imposture confirmée

Nos trop chères ordures

Collectif Interdépartemental de Défense
de l'usager Citoyen Contribuable

Factures foncières 2007 ordures

ménagères : Imposture confirmée

 

Avec l'arrivée de l'automne, voici que tombent les premières feuilles... de taxes foncières qui s'avèrent toutes en hausse pour la énième année consécutive. Soit au total + 70 % en 10 ans, chiffre officiel communiqué au Journal Télévisé de TF1 le 17 Septembre !

Et se confirme pour la facture foncière des ordures ménagères ce que nous combattons depuis déjà 5 ans : qu'elle engendre injustice, anarchie et imposture.

Une injustice,parce que les usagers de ce service public « collecte des déchets », continuent de ne plus être égaux devant une même prestation donnée, sa facturation au sein d'un même périmètre d'activité d'un Sivom, n'étant plus égale par foyer et par habitant. Ceci est contraire à la Loi dont un Arrêt du Conseil d'État garantit l'égalité du citoyen devant la charge publique. Injustice surtout parce que cette imputation foncière favorise la grande ville au détriment de la zone rurale où de vastes dépendances désaffectées ou non, entrent en ligne de compte dans les superficies bâties.

Une anarchie,parce qu'aucun Gouvernement ne peut plus contrôler ou maîtriser la partie des hausses annuelles incessantes de nos impôts locaux, issue de la variation des taux décidés par des élus locaux de collectivités territoriales, dont les budgets de plus en plus démesurés entraînent des hausses fiscales supérieures à la variation annuelle de nos salaires et de nos retraites. Sans compter que le seuil de la pression fiscale globale ne cesse de croître plus en zone rurale qu'en zone urbaine. De plus, la stupidité de cette anarchie créée en matière de facturation foncière des déchets, consiste à ne pas inciter les usagers à trier, mais au contraire à boycotter le tri sélectif !

Une imposture,parce qu'on facture désormais des superficies bâties disparates, non plus un volume exact de déchets embarqués, ce qui est à l'opposé des élucubrations du Président du Sivom lorsqu'il veut nous faire croire «à une mutualisation !! ...» : ne suffit-il pas en effet que le premier Maire venu «triture» le taux du pourcentage des impôts fonciers sur sa commune, pour induire immédiatement des hausses à la fois sur la ligne Commune et aussi sur la ligne Ordures Ménagères ? D'ailleurs, la seule baisse relevée à Saint­Gaudens, certes due au passage de 5 à 1 ou 2 collectes hebdomadaires, ne prouve­-t-elle pas le contraire d'une prétendue mutualisation, puisque non seulement elle n'a pas été répercutée sur les autres communes, mais plus grave encore, les hausses 2007 sur ces communes sont toutes devenues inégales ?

La preuve : le Président de ce Sivom en tant que Maire de Pointis-Inard, n'utilise­-t-il pas lui-même ce nébuleux stratagème, en modifiant en 2007 les pourcentages d'impôts fonciers sur sa commune, afin d'augmenter à la fois la taxe foncière communale de + 4,04 % et en même temps, la colonne ordures ménagères de + 6,90 %, alors que la moyenne nationale des hausses 2007 des impôts fonciers est de + 0,6 % ? (Chiffre officiel communiqué au JT de TF 1)

Il fait donc plus que mutualiser plutôt l'imposture... il la capitalise !

En refusant de revoir sa décision et en persistant dans son erreur, objet d'un recours judiciaire par devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, ce Sivom ne court-il pas un grave danger comme à Limoux, à Orléans, etc... où notre action a fait condamner le Fisc à rembourser les usagers, les intercoms à revenir à la redevance égalitaire par personne ?

Que dire des autres Maires acceptant ce genre de pratique envers et contre leurs administrés, pour induire des hausses foncières aussi inéquitables sous couvert d'intercommunalité ? Pensent-ils que les électeurs contribuables vont accepter longtemps cette anarchie ?

Nous les avertissons que nous serons présents aux Municipales de 2008. avec des moyens financiers exceptionnels pour dénoncer sans relâche ces impostures... par voie de tracts que nous distribuerons sur toutes les communes concernées, dont les maires auront refusé de demander officiellement le retour à une redevance par foyer plus juste et plus incitative au tri sélectif (Voir nouvelles lois de finances 2005 allant dans ce sens, qu'ils refusent d'appliquer).

Qu'ils sachent que devant de tels abus de position dominante, nous sommes décidés à soutenir des candidatures contre eux ! Nous envisageons aussi de déposer des dizaines de plaintes individuelles partout sur le canton de Saint-Gaudens.

En attendant, nous allons réexpédier le dossier complet de cette affaire au plus haut niveau de l'État, en vue de demander l'abrogation pure et simple de la facture foncière des déchets par tous les moyens (Décret Présidentiel, Arrêté...), ce qui nous permettra du même coup de vérifier la véracité de certaines promesses électorales faites par le Président de la République.

Le Collectif qui vous défend

Article paru dans la libération du Comminges n° 3.279 du 01/10/2007

Comments

[DUBAU]

Excellent article. Les problèmes rencontrés dans votre région sont les mêmes en Gironde. Pour ceux qui sont à la redevance le pourcentage d'augmentation sur moins de dix ans est de cet ordre là. Vous connaissez bien notre problème. Malgré nos actions rien ne bouge sauf que certaines actions commencent peut être à causer un malaise. Pour ceux qui sont à la taxe, certaines collectivités appliquent une tarification de valeur semblable à celle de la redevance, celà par un principe mathématique du niveau du CM2. Quel qu'en soit le mode de recouvrement TEOM ou REOM, la facturation n'est pas équitable, et elle ne le deviendra que par l'application de la . Voir sur mon blog le courrier adressé à Mr Borloo.